Mentions légales

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Modifications des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont celles applicables depuis le 01/10/2018. Martys Maroquinerie sur la toile se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis. Ainsi, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la commande. L’utilisateur du site est donc invité à les consulter avant chaque achat, car toute commande vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.

Non validité partielle
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une condition venait à manquer, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance. Si une stipulation particulière des présentes conditions est tenue pour non valide ou déclarée comme telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente (changement de législation, de réglementation, décision de justice), les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Article 1 : Produits et disponibilité
Le site Martys Maroquinerie offre à la vente des articles de maroquinerie et des accessoires de mode. Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et exacte possible. Toutefois, des erreurs ou omissions sont possibles. De même, en fonction du navigateur Internet ou de l’écran utilisé, les couleurs des articles pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles. Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, et nous nous réservons le droit de modifier ces offres en début de chaque semaine. Tout produit épuisé sera signalé. La disponibilité et la livraison d’un produit ne sont garanties que par l’envoi d’un mail de confirmation de votre commande. En cas d’indisponibilité d’un produit après la confirmation de la commande, un mail informera le client. Tout ou partie de sa commande sera annulée et il sera remboursé dans un délai maximum de 10 jours ouvrés sous forme de recréditation de sa carte bancaire. Les articles disponibles commandés en même temps ne pourront pas faire l’objet d’une annulation. Les photos d'illustration utilisées sur notre site proviennent de nos propres shootings.

Article 2 : Commande
Les commandes reçues sur Internet sont acceptées sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données relatives aux commandes sont conservées sur des supports informatiques fiables et durables. Elles sont considérées comme preuve des relations contractuelles entre les parties, au même titre que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 3 : Paiement et sécurisation
Sur le site www.martysmaroquinerie.com, le paiement des achats s’effectue à la commande par Stripe . Pour le paiement par carte bancaire, les paiements sont encaissés à la commande. Les produits restent la propriété du site www.martysmaroquinerie.com jusqu’au paiement complet de la commande. Le site www.martysmaroquinerie.com se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 4 : Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, sans TVA (car cette entreprise est sous le régime d’auto-entrepreneur), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le calcul se fait automatiquement dans le processus de commande dès la saisie de l'adresse de facturation et de livraison. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le site Martys Maroquinerie se réserve le droit de modifier ses prix chaque début de semaine, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 5 : Livraison
5.1 Comment les articles sont-ils livrés ?
La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi » contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de la livraison du colis.. Elle vous permet de choisir en toute liberté l’endroit où vous souhaitez être livré : à l’adresse de votre choix (domicile, bureau…). Pour les colis remis à l'adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi. Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance. Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient à l’acheteur de renseigner avec soin son adresse de livraison au moment de sa commande.. En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées de l’acheteur, Martys Maroquinerie ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Dans le cas d'une livraison en entreprise, la responsabilité de Martys Maroquinerie s’arrête dès que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.

5.2 Quels sont les délais de livraison ?
5.2.1 Pour la France
Après réception de la commande, le colis correspondant sera confié à la Poste : soit le jour même, soit le jour ouvré suivant la commande. Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés. Pour les Colissimo, le délai de livraison est de deux jours ouvrables suivant le jour de prise en charge de la commande. Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser un mois. Pour les produits qui ne sont pas en stock au moment de votre commande, un délai approximatif de livraison sera indiqué dans le panier, et ce délai ne devra pas dépasser 8 semaines. Au moment de l’expédition du colis, l’acheteur recevra un mail de confirmation avec un numéro de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site www.coliposte.net. Des incidents (grèves, blocage des réseaux routiers, pertes au niveau des centres de traitement) peuvent entraîner des retards. L’acheteur pourra nous les signaler en nous adressant un message via la rubrique « Contact » en rappelant son numéro de Colissimo. Martys Maroquinerie décline toute responsabilité en cas de délais de livraison trop importants dus aux services postaux.

5.2.2 Pour les autres pays
Les délais de livraison vont de 1 à 5 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi.

5.3 Coûts d’expédition
5.3.1 Pour la France
Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande. La livraison est gratuite à partir de 100 euros d’achats (bons d’achat et bons de réduction compris) en Colissimo. En dessous de ce montant, les frais de port sont de 10 euros TTC en Colissimo pour les livraisons à l'adresse de votre choix.
5.4 Problèmes de livraison
En cas de constatation par l'acheteur d'une effraction ou d'un dommage sur son colis, il dispose d'un délai de trois jours pour en avertir le vendeur. Nous vous conseillons, si l'emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d'émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis. Il appartient à l'acheteur de constater si son colis a fait l'objet d'une effraction ou d'un dommage. Nous vous conseillons de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l'état des articles, même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). La responsabilité de Martys Maroquinerie ne pourra pas être engagée si l'acheteur n'a pas émis de réserve. Pour obtenir le remboursement, l’acheteur devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact », en détaillant le problème (par exemple, colis endommagé, déjà ouvert, etc.). Il pourra être demandé à l'acheteur de fournir une photo du dommage par mail. En cas de non livraison du colis par la Poste, l’acheteur devra en informer M. Bernard via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 2 à 4 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.

Article 6 : Droit de rétractation et de retour des produits
Politique de retour
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé », sauf pour les commandes spéciales au fournisseur, les pochettes cadeaux ou les produits personnalisés à la demande du client (autres couleurs ou modifications de taille, par exemple). Les produits personnalisés étant faits sur mesure, ils ne peuvent donc pas être repris ni échangés. Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. En cas de rétractation de la part de l'acheteur, les retours sont gratuits si vous choisissez un avoir. Si vous choisissez le remboursement, les frais de retour sont offerts et les frais de port initiaux seront remboursés si le client retourne la totalité de sa commande, sauf pour les retours d'articles en promotion. Les produits retournés hors délai de rétractation nécessitent une demande d'autorisation exceptionnelle de notre part. En cas d'acceptation, ceux-ci seront remboursés sous forme d'avoir uniquement. Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés. Nous vous conseillons de manipuler les sacs de couleurs claires avec précaution si vous n’êtes pas encore certain(e) de vouloir conserver l’article, car ils sont de matière prestigieuse et claire.

Articles défectueux
Les produits sont considérés comme défectueux s'ils sont endommagés au moment de la réception ou qu’un défaut de fabrication est constaté dans les trois mois suivant la date d'achat. Si votre article est reçu défectueux ou que vous souhaitez émettre une réserve (colis endommagé, colis ouvert, produit manquant, produit endommagé ou sali, etc.), il faut nous le signaler à réception du colis, soit par mail avec une photo, soit dans la rubrique « contact ». Vous devez faire par la suite une demande de retour de marchandise dans votre compte et retourner l’article défectueux dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande. Veuillez noter que les articles endommagés à la suite d'un usage normal ne seront pas considérés comme défectueux.

Matières et couleurs
Nous faisons tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les matières et couleurs des articles proposés sur Martys Maroquinerie. Cependant, la résolution des écrans d’ordinateur, tablettes et smartphones varie d’un appareil à un autre, nous ne pouvons donc garantir à 100 % l’affichage des couleurs réelles. Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d'origine. Si un emballage Martys Maroquinerie est manquant, nous nous réservons le droit de vous facturer 25 €.

Retours tardifs
Votre achat doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande. Les retours hors délais ne seront pas remboursés.

Article 7 : Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française. Pour toute question sur nos produits, vous pouvez contacter notre service clientèle au 0663793383. Martys Maroquinerie ne saurait être tenu responsable des délais, des cas de force majeure, des perturbations ou grèves totales ou partielles notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication, ainsi que des inondations ou incendies. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.martysmaroquinerie.com. Le site dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Martys Maroquinerie sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Martys Maroquinerie. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Martys Maroquinerie est strictement interdite.

Article 9 : Données nominatives
Toutes les informations fournies lors de vos visites sur www.martysmaroquinerie.com sont strictement confidentielles. Les fichiers sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Martys Maroquinerie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de Martys Maroquinerie.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : par e-mail en remplissant notre formulaire de contact. Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer votre abonnement à la newsletter de www.martysmaroquinerie.com depuis votre compte client, ou en suivant le lien de désinscription figurant en bas de chaque mail reçu.

Article 10 : Responsabilité
La responsabilité de Martys Maroquinerie ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture du service, intrusion extérieure, virus informatiques, etc.).

Article 11 : Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement les conseils d'entretien.

Article 12 : Litiges
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, les règles de compétence s'appliqueront. Toutefois, le site www.martysmaroquinerie.com se réserve le droit d'assigner le client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège.

Article 13 : Non renonciation
Le fait que la société s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution, totale ou partielle.

Article 14 : Force majeure
L’exécution par la société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence. Dans un tel cas fortuit, Martys Maroquinerie avertira par email ses clients dans un délai de 7 jours.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 16 : Droits de douane
Toute commande passée sur www.martysmaroquinerie.com et livrée hors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane éventuellement imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité. Nous ne sommes pas en mesure de vérifier les droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 17 : Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

par le biais de la rubrique Contact.
par téléphone : (+33).663793383
par email à [email protected].

Article 18 : Mentions légales
Le site internet www.martysmaroquinerie.com est édité par la société Martys Maroquinerie, immatriculée à la chambre des métiers sous le n° de SIRET : 979 911 856

Régime des micro-entreprises.

Forme juridique : Artisan.

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Directeur : Mikael Bernard.

Hébergeur : Jimdo.